Permis de démolir n° 04026623X0001 à Saint-Julien-en-Born, 53 Rue Des Avocettes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PD n° 04026623X0001
Demandeur
PISTE N 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04026623X0001 a été délivré le 17 mars 2023 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 53 Rue Des Avocettes. PISTE N 4 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 831 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saint-Julien-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 831 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PISTE N 4
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 402894968
- SIRET
- 40289496800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST JULIEN EN BORN (40170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04026623X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |