Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04026623X0001

Permis de démolir n° 04026623X0001 à Saint-Julien-en-Born, 53 Rue Des Avocettes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 04026623X0001

Demandeur

PISTE N 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04026623X0001 a été délivré le 17 mars 2023 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 53 Rue Des Avocettes. PISTE N 4 figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 831 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saint-Julien-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/03/2023

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 831 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PISTE N 4

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
402894968
SIRET
40289496800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JULIEN EN BORN (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04026623X0001
Code commune INSEE 40266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Des Avocettes à Saint-Julien-en-Born (40170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par PISTE N 4 et autorisée le 17 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026623X0001, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Born.

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