Permis de démolir n° 04026623X0002 à Saint-Julien-en-Born, 739 Route Des Lacs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PD n° 04026623X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04026623X0002, délivré le 29 juin 2023 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 739 Route Des Lacs.
Le terrain d'assiette couvre 1 168 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Saint-Julien-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN EN BORN (40170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04026623X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |