Permis de démolir n° 04022817C0001 à Pomarez, 928 Rte Du Marsan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PD n° 04022817C0001
Demandeur
MAISADOUR SEMENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2017 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04022817C0001 porte sur un bâtiment situé 928 Rte Du Marsan. Le projet est porté par MAISADOUR SEMENCES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F275, F274. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Pomarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pomarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISADOUR SEMENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 423000553
- SIRET
- 42300055300010
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- HAUT-MAUCO (40280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04022817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |