Permis de démolir n° 04022821C0004 à Pomarez, 1666 Chem Du Pont Du Bos
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PD n° 04022821C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04022821C0004, délivré le 4 octobre 2021 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1666 Chem Du Pont Du Bos.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Pomarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pomarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMAREZ (40360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04022821C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |