Permis de démolir n° 04022817C0002 à Pomarez, 1550 Rte De Tilh Pernaout
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PD n° 04022817C0002
Demandeur
SCI BRIQUE ET BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04022817C0002 a été délivré le 8 novembre 2017 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1550 Rte De Tilh Pernaout. La demande émane de SCI BRIQUE ET BOIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D983. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Pomarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pomarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pernaout
Territoires administratifs
- Commune
- Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRIQUE ET BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451521215
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POMAREZ (40360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04022817C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |