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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04022817C0002

Permis de démolir à Pomarez - 1550 Rte De Tilh Pernaout

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRIQUE ET BOIS et autorisé le 8 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022817C0002, instruit par la commune de Pomarez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PD n° 04022817C0002

Demandeur

SCI BRIQUE ET BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04022817C0002, délivré le 8 novembre 2017 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1550 Rte De Tilh Pernaout, Pomarez (40360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI BRIQUE ET BOIS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 novembre 2017

Délai d'instruction

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/11/2017

Localisation du projet à Pomarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pernaout

Territoire administratif

Commune: Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRIQUE ET BOIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451521215
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POMAREZ (40360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04022817C0002
Code commune INSEE	40228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1550 Rte De Tilh Pernaout, Pomarez (40360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRIQUE ET BOIS et autorisé le 8 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022817C0002, instruit par la commune de Pomarez.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.