Permis de démolir n° 04019223B0008 à Mont-de-Marsan, 259 Rue Adjudant Rene Louis Thibau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PD n° 04019223B0008
Demandeur
CDC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04019223B0008 a été délivré le 3 juillet 2023 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 259 Rue Adjudant Rene Louis Thibau. Le demandeur déclaré est CDC HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 726 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDC HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116803039
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de CDC HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04019223B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |