Permis de démolir n° 04019223B0006 à Mont-de-Marsan, 20 Rue Du Plumacon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PD n° 04019223B0006
Demandeur
ETORKIZUNARI BEGIRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04019223B0006 a été délivré le 12 avril 2023 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 20 Rue Du Plumacon. Le demandeur déclaré est ETORKIZUNARI BEGIRA.
Le terrain concerné couvre 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT414. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETORKIZUNARI BEGIRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850335415
- SIRET
- 85033541500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DE-GOSSE (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04019223B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |