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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019223B0005

Permis de démolir n° 04019223B0005 à Mont-de-Marsan, 62 Av Henri Farbos

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MOVREL INVEST et autorisée le 12 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019223B0005, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PD n° 04019223B0005

Demandeur

MOVREL INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04019223B0005 a été délivré le 12 avril 2023, pour un bâtiment situé 62 Av Henri Farbos. La demande émane de MOVREL INVEST.

Le terrain concerné couvre 1 170 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Surface du terrain

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2023

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOVREL INVEST

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882339609
SIRET: 88233960900019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2020
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Autres dossiers de MOVREL INVEST

PD n°04019222B0008 Autorisé

1 Bd Des Pyrenees

21 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019223B0005
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Av Henri Farbos à Mont-de-Marsan (40000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MOVREL INVEST et autorisée le 12 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019223B0005, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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PD n°04019223B0002 Autorisé

194 Rue Du Commandant Cler E

Mont-de-Marsan (40000)

21 mars 2023 425 m² foncier

PD n°04019223B0004 Autorisé

201 Rue Ulysse Pallu

Mont-de-Marsan (40000)

06 avr. 2023 204 m² foncier

PD n°04019223B0001 Autorisé

45 Rue Maubec

Mont-de-Marsan (40000)

11 avr. 2023 348 m² foncier SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES

PD n°04019223B0006 Autorisé

20 Rue Du Plumacon

Mont-de-Marsan (40000)

12 avr. 2023 480 m² foncier ETORKIZUNARI BEGIRA

PD n°04019223B0007 Autorisé

628 Av Du Colonel Kw Rozanoff

Mont-de-Marsan (40000)

03 juil. 2023 910 m² foncier CDC HABITAT

PD n°04019223B0008 Autorisé

259 Rue Adjudant Rene Louis Thibau

Mont-de-Marsan (40000)

03 juil. 2023 726 m² foncier CDC HABITAT

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