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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019224B0001

Permis de démolir n° 04019224B0001 à Mont-de-Marsan, 100 Rue Du General Lobit

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES et autorisé le 8 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019224B0001, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PD n° 04019224B0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04019224B0001 a été délivré le 8 février 2024 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 100 Rue Du General Lobit. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI330. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/02/2024

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264004284
SIRET: 26400428400016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019224B0001
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Rue Du General Lobit à Mont-de-Marsan (40000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES et autorisé le 8 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019224B0001, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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20 Rue Du Plumacon

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12 avr. 2023 480 m² foncier ETORKIZUNARI BEGIRA

PD n°04019223B0007 Autorisé

628 Av Du Colonel Kw Rozanoff

Mont-de-Marsan (40000)

03 juil. 2023 910 m² foncier CDC HABITAT

PD n°04019223B0008 Autorisé

259 Rue Adjudant Rene Louis Thibau

Mont-de-Marsan (40000)

03 juil. 2023 726 m² foncier CDC HABITAT

PD n°04019224B0002 Autorisé

1 Boulevard Boulevard Des

Mont-de-Marsan (40000)

26 mars 2024

PD n°04019224B0003 Autorisé

1 3 Et 5 Rue Gaston Phoeb

Mont-de-Marsan (40000)

04 juin 2024 COMMUNE DE MONT DE MARSAN

PD n°04019224B0005 Autorisé

3 Rue Lacataye

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29 août 2024 COMMUNE DE MONT DE MARSAN

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