Permis de démolir n° 04019222B0003 à Mont-de-Marsan, 132 Bd De La Republ Ique
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PD n° 04019222B0003
Demandeur
COMMUNE DE MONT DE MARSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 132 Bd De La Republ Ique, le permis de démolir n° 04019222B0003 a été délivré le 12 octobre 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE MONT DE MARSAN.
Le terrain concerné couvre 3 987 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT354, AT355, AT356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ique
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT DE MARSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001927
- SIRET
- 21400192700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTDE MARSAN (40000)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONT DE MARSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04019222B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |