Permis d'aménager n° 04019222B0002 à Mont-de-Marsan pour un terrain de 8 918 m², 132 Boule De La Republique
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PA n° 04019222B0002
Demandeur
COMMUNE DE MONT DE MARSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04019222B0002, délivré le 28 février 2023 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 132 Boule De La Republique. COMMUNE DE MONT DE MARSAN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 918 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT354, AT355, AT356. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT DE MARSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001927
- SIRET
- 21400192700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04019222B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |