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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019222B0002

Permis de démolir n° 04019222B0002 à Mont-de-Marsan, 336 Av Du Colonel Couilleau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019222B0002, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2022

Dossier PD n° 04019222B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04019222B0002, délivré le 31 juillet 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 336 Av Du Colonel Couilleau.

La parcelle concernée s'étend sur 372 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC629, AC630, AC631. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2022

Surface du terrain

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/07/2022

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC629 AC630 AC631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019222B0002
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 336 Av Du Colonel Couilleau à Mont-de-Marsan (40000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019222B0002, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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PD n°04019221B0009 Autorisé

1384 Av Du Vignau

Mont-de-Marsan (40000)

19 juil. 2021 3 843 m² foncier SOC SODILANDES

PD n°04019221B0010 Autorisé

600 Av Du Colonel Rozanoff

Mont-de-Marsan (40000)

15 sept. 2021 4 756 m² foncier COMMUNE DE MONT DE MARSAN

PD n°04019222B0001 Autorisé

2457 Av Du Houga

Mont-de-Marsan (40000)

22 juin 2022 15 579 m² foncier SOC BRAZILANDES

PD n°04019222B0003 Autorisé

132 Bd De La Republ Ique

Mont-de-Marsan (40000)

12 oct. 2022 3 987 m² foncier COMMUNE DE MONT DE MARSAN

PD n°04019222B0004 Autorisé

17 Boulevard Des Pyrenees

Mont-de-Marsan (40000)

18 nov. 2022

PD n°04019222B0005 Autorisé

501 Rue Du Ruisseau

Mont-de-Marsan (40000)

21 nov. 2022 1 090 m² foncier DEPARTEMENT DES LANDES

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