Permis de démolir n° 04019222B0001 à Mont-de-Marsan, 2457 Av Du Houga
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PD n° 04019222B0001
Demandeur
SOC BRAZILANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04019222B0001 a été délivré le 22 juin 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2457 Av Du Houga. Le projet est porté par SOC BRAZILANDES.
Le terrain concerné couvre 15 579 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN177, BN2607. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 579 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC BRAZILANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345290084
- SIRET
- 34529008400044
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT PIERRE DU MONT (40280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04019222B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |