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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019222B0004

Permis de démolir n° 04019222B0004 à Mont-de-Marsan, 17 Boulevard Des Pyrenees

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019222B0004, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PD n° 04019222B0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04019222B0004 a été délivré le 18 novembre 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 17 Boulevard Des Pyrenees.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019222B0004
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Boulevard Des Pyrenees à Mont-de-Marsan (40000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019222B0004, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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PD n°04019222B0001 Autorisé

2457 Av Du Houga

Mont-de-Marsan (40000)

22 juin 2022 15 579 m² foncier SOC BRAZILANDES

PD n°04019222B0002 Autorisé

336 Av Du Colonel Couilleau

Mont-de-Marsan (40000)

31 juil. 2022 372 m² foncier

PD n°04019222B0003 Autorisé

132 Bd De La Republ Ique

Mont-de-Marsan (40000)

12 oct. 2022 3 987 m² foncier COMMUNE DE MONT DE MARSAN

PD n°04019222B0005 Autorisé

501 Rue Du Ruisseau

Mont-de-Marsan (40000)

21 nov. 2022 1 090 m² foncier DEPARTEMENT DES LANDES

PD n°04019222B0008 Autorisé

1 Bd Des Pyrenees

Mont-de-Marsan (40000)

21 déc. 2022 5 026 m² foncier MOVREL INVEST

PD n°04019222B0006 Autorisé

2 Rue Montluc

Mont-de-Marsan (40000)

06 févr. 2023 642 m² foncier COMMUNE DE MONT DE MARSAN

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