Permis de démolir n° 04019221B0009 à Mont-de-Marsan, 1384 Av Du Vignau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PD n° 04019221B0009
Demandeur
SOC SODILANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04019221B0009 a été délivré le 19 juillet 2021 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1384 Av Du Vignau. La demande émane de SOC SODILANDES.
Le terrain d'assiette couvre 3 843 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN990, BN2213, BN2215. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC SODILANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322376161
- SIRET
- 32237616100046
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT PIERRE DU MONT (40280)
Autres dossiers de SOC SODILANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04019221B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |