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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019220B0001

Permis de démolir n° 04019220B0001 à Mont-de-Marsan, 1 Rue Du Pegle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019220B0001, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PD n° 04019220B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Pegle, le permis de démolir n° 04019220B0001 a été délivré le 3 février 2020 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ141. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2020

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019220B0001
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Pegle à Mont-de-Marsan (40000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019220B0001, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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PD n°04019219B0005 Autorisé

1120 Ch De Thore

Mont-de-Marsan (40000)

26 juin 2019 4 410 m² foncier ALTAE

PD n°04019219B0004 Autorisé

50 Rue Victor Hugo

Mont-de-Marsan (40000)

27 juin 2019 402 m² foncier DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

PD n°04019219B0006 Autorisé

576 Rue Du Pegle

Mont-de-Marsan (40000)

06 déc. 2019 883 m² foncier

PD n°04019220B0002 Autorisé

15 Av Laicite

Mont-de-Marsan (40000)

11 mai 2020 SNCF RESEAU

PD n°04019220B0003 Autorisé

8 Imp Delcor

Mont-de-Marsan (40000)

24 sept. 2020

PD n°04019220B0004 Autorisé

887 Av Du Houga

Mont-de-Marsan (40000)

06 oct. 2020 2 600 m² foncier

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