Permis de démolir n° 00606923E0002 à Grasse, 28 Avenue Pierre Semard
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PD n° 00606923E0002
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00606923E0002, délivré le 11 avril 2023 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 28 Avenue Pierre Semard. La demande émane de DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120010038
- SIRET
- 12001003800103
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606923E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |