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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019217B0020

Permis de démolir n° 04019217B0020 à Mont-de-Marsan, 11 Avenu Jean Rameau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019217B0020, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PD n° 04019217B0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2017 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04019217B0020 porte sur un bâtiment situé 11 Avenu Jean Rameau.

Le terrain d'assiette couvre 654 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH256. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Surface du terrain

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	654 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PIERRE DU MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019217B0020
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenu Jean Rameau à Mont-de-Marsan (40000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019217B0020, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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PD n°04019217B0016 Autorisé

389 Avenu Eloi Ducom

Mont-de-Marsan (40000)

15 sept. 2017 110 m² foncier

PD n°04019217B0017 Autorisé

196 Avenu Du 34E Regiment D'infanter

Mont-de-Marsan (40000)

18 sept. 2017 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

PD n°04019217B0018 Autorisé

2 Rue De La Ferme De Beillet

Mont-de-Marsan (40000)

29 sept. 2017 2 239 m² foncier

PD n°04019218B0002 Autorisé

5 Avenu De Mi Carrere

Mont-de-Marsan (40000)

14 déc. 2018 530 m² foncier

PD n°04019219B0001 Autorisé

901-9 Rue De La Ferme De Carboue

Mont-de-Marsan (40000)

01 mars 2019 9 859 m² foncier

PD n°04019219B0002 Autorisé

12 Rue Du Lieutenant Lumo

Mont-de-Marsan (40000)

09 avr. 2019 387 m² foncier

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