Permis de démolir n° 0400882300004 à Dax, 9 Rue Des Charmilles
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PD n° 0400882300004
Demandeur
OIKOS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Des Charmilles, le permis de démolir n° 0400882300004 a été délivré le 28 septembre 2023 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine). OIKOS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 288 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT323. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de démolir référencés à Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OIKOS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491838769
- SIRET
- 49183876900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST PAUL LES DAX (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400882300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |