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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400882300002

Permis de démolir n° 0400882300002 à Dax, 3 Rue Charles Despiau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882300002, déposé en mairie de Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 0400882300002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Charles Despiau, le permis de démolir n° 0400882300002 a été délivré le 21 août 2023 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 471 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV233. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	471 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0400882300002
Code commune INSEE	40088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Charles Despiau à Dax (40100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882300002, déposé en mairie de Dax.

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