Permis de démolir n° 0400882200001 à Dax, 12 rue des Jardins
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PD n° 0400882200001
Demandeur
O.U.A.T.A.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0400882200001, délivré le 4 mai 2022 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 12 rue des Jardins. O.U.A.T.A.M. est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 311 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 710. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Jardins, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 111 permis de démolir à Dax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 311 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O.U.A.T.A.M., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dax. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
O.U.A.T.A.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501579411
- SIRET
- 50157941100015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400882200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 710 à Dax (40100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Jardins à Dax (40100)
L’autre dossier recensé rue des Jardins depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.