Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400882500016

Permis de démolir n° 0400882500016 à Dax, 11 rue des Jardins

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PD n° 0400882500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2026 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400882500016 porte sur un bâtiment situé 11 rue des Jardins.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 305 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 35. La voie, rue des Jardins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 111 permis de démolir à Dax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 305 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 305 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0400882500016
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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