Déclaration préalable n° 0400882200031 à Dax pour 120 m² de logement, 12 rue des Jardins
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier DP n° 0400882200031
Demandeur
O.U.A.T.A.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0400882200031, accordée le 10 mai 2022 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 rue des Jardins. Le dossier a été déposé par O.U.A.T.A.M..
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 311 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 710. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Jardins, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2023
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 311 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 141 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 141 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 120 m² | 21 m² | 120 m² | -21 m² | 120 m² |
| Total | 141 m² | 0 m² | 120 m² | 21 m² | 120 m² | -21 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O.U.A.T.A.M., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dax. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
O.U.A.T.A.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501579411
- SIRET
- 50157941100015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 05/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AE 710 à Dax (40100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Jardins à Dax (40100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Jardins depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.