Permis de démolir n° 0400882200006 à Dax, 7 rue des Cites
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PD n° 0400882200006
Demandeur
GASSIER FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0400882200006 a été délivré le 2 juin 2022 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 rue des Cites. Le dossier a été déposé par GASSIER FAMILY.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 184 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BH 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Cites, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 111 permis de démolir à Dax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 184 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GASSIER FAMILY, une société civile immobilière (SCI) basée à Cagnotte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GASSIER FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894351733
- SIRET
- 89435173300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAGNOTTE (40300)
Autres dossiers de GASSIER FAMILY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400882200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle BH 7 à Dax (40100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Cites à Dax (40100)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Cites depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.