Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400882100007

Permis de démolir n° 0400882100007 à Dax, 2 Rue Charles Despiau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PD n° 0400882100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0400882100007 a été délivré le 3 décembre 2021 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Charles Despiau.

Le terrain d'assiette couvre 168 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV652. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Surface du terrain

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 168 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0400882100007
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Charles Despiau à Dax (40100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882100007, déposé en mairie de Dax.

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