Permis de démolir n° 0400881500002 à Dax, 9 Rue Du Bascat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PD n° 0400881500002
Demandeur
DAOUYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2015 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400881500002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Bascat. DAOUYE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 465 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 janvier 2015
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAOUYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798927760
- SIRET
- 79892776000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NARROSSE (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400881500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |