Permis de démolir n° 04004623X0002 à Biscarrosse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PD n° 04004623X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04004623X0002 a été délivré le 16 mai 2023 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04004623X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |