Permis de démolir n° 04004622X0013 à Biscarrosse, 87 Rue Du Stade
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2022
Dossier PD n° 04004622X0013
Demandeur
COMMUNE DE BISCARROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04004622X0013, délivré le 15 octobre 2022 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 87 Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE BISCARROSSE.
Le terrain d'assiette couvre 915 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCARROSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000465
- SIRET
- 21400046500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BISCARROSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04004622X0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |