Permis de démolir n° 04004622X0016 à Biscarrosse, Rue Des Alouettes/Rue Des
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2023
Dossier PD n° 04004622X0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Alouettes/Rue Des, le permis de démolir n° 04004622X0016 a été délivré le 1 avril 2023 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 1 907 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE6, BH144, BH191. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 avril 2023
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04004622X0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |