Permis de démolir n° 03952016J0001 à Souvans, 29 Rue Du Moulin Les Petites Corvees
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PD n° 03952016J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue Du Moulin Les Petites Corvees, le permis de démolir n° 03952016J0001 a été délivré le 21 mars 2016 à Souvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD89, ZD88. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Souvans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Souvans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Corvees
Territoires administratifs
- Commune
- Souvans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39520
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03952016J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |