Permis de démolir n° 03950822P0003 à Sellières, 1 Rue De La Brenne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PD n° 03950822P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03950822P0003, délivré le 4 novembre 2022 à Sellières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Brenne.
Le terrain d'assiette couvre 1 232 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Sellières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sellières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sellières Code postal 39230 Identifiant INSEE 39508
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELLIERES (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03950822P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |