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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03950822P0002

Permis de démolir à Sellières - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIDJAY et autorisé le 13 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950822P0002, instruit par la commune de Sellières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PD n° 03950822P0002

Demandeur

SIDJAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03950822P0002, délivré le 13 juin 2022 à Sellières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Sellières (39230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SIDJAY. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Localisation du projet à Sellières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sellières Code postal 39230 Identifiant INSEE 39508
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDJAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849657036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOIS DE GAND (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03950822P0002
Code commune INSEE	39508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sellières (39230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIDJAY et autorisé le 13 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950822P0002, instruit par la commune de Sellières.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.