Permis de démolir n° 03950822P0002 à Sellières
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PD n° 03950822P0002
Demandeur
SIDJAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2022 à Sellières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03950822P0002 figure dans les données Sitadel. SIDJAY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Sellières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sellières
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sellières Code postal 39230 Identifiant INSEE 39508
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIDJAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849657036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOIS DE GAND (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03950822P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |