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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03950819P0002

Permis de démolir à Sellières - Le Champrond

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SELLIERES et autorisé le 14 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950819P0002, instruit par la commune de Sellières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PD n° 03950819P0002

Demandeur

COMMUNE DE SELLIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03950819P0002, délivré le 14 février 2020 à Sellières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Champrond, Sellières (39230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SELLIERES. Le terrain concerné couvre 47 231 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZR70.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Surface du terrain

47 231 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2020

Localisation du projet à Sellières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sellières Code postal 39230 Identifiant INSEE 39508
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	47 231 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SELLIERES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213905086
SIRET: 21390508600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SELLIERES (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03950819P0002
Code commune INSEE	39508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Champrond, Sellières (39230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SELLIERES et autorisé le 14 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950819P0002, instruit par la commune de Sellières.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.