Permis de démolir n° 03950820P0001 à Sellières, 5516 Rue St Pierre Rue Du Chateau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PD n° 03950820P0001
Demandeur
SEL HIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sellières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03950820P0001 a été délivré le 13 août 2020, pour un bâtiment situé 5516 Rue St Pierre Rue Du Chateau. Le projet est porté par SEL HIER.
Le terrain concerné couvre 634 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH806. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Sellières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sellières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Sellières Code postal 39230 Identifiant INSEE 39508
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEL HIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808228985
- SIRET
- 80822898500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NEY (39300)
Autres dossiers de SEL HIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03950820P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |