Permis de démolir n° 03950819P0001 à Sellières, 16 Rte De Mantry
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PD n° 03950819P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sellières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03950819P0001 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un bâtiment situé 16 Rte De Mantry.
Le terrain d'assiette couvre 2 105 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL136, AL137. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Sellières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sellières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sellières Code postal 39230 Identifiant INSEE 39508
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUMONT (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03950819P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |