Permis de démolir n° 03950815K0001 à Sellières, Rte De Baudin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PD n° 03950815K0001
Demandeur
SEL HIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03950815K0001 a été délivré le 13 mai 2015 à Sellières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rte De Baudin. La demande émane de SEL HIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Sellières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sellières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sellières Code postal 39230 Identifiant INSEE 39508
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEL HIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808228985
- SIRET
- 80822898500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NEY (39300)
Autres dossiers de SEL HIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03950815K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |