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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0394752500002

Permis de démolir n° 0394752500002 à Saint-Amour, 3 Rue De La Marbrerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JL RENOVATION et autorisée le 26 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394752500002, déposé en mairie de Saint-Amour.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PD n° 0394752500002

Demandeur

JL RENOVATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Marbrerie, le permis de démolir n° 0394752500002 a été délivré le 26 août 2025 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de JL RENOVATION.

Le terrain support du projet couvre 1 881 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Amour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

1 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/08/2025

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 881 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JL RENOVATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 898111380
SIRET: 89811138000033
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: ST AMOUR (39160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0394752500002
Code commune INSEE	39475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Marbrerie à Saint-Amour (39160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JL RENOVATION et autorisée le 26 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394752500002, déposé en mairie de Saint-Amour.

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PD n°03947519P0001 Commencé

3 Av Lucien Febvre

Saint-Amour (39160)

13 sept. 2019 829 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMOUR

PD n°03947521P0001 Autorisé

2 Rue De Bellegarde- La Guic

Saint-Amour (39160)

23 févr. 2021 1 861 m² foncier

PD n°03947521P0002 Autorisé

Chez Coulot

Saint-Amour (39160)

07 juil. 2021 18 683 m² foncier

PD n°03947523P0001 Autorisé

8 Rue De Corolles

Saint-Amour (39160)

30 janv. 2024 111 m² foncier

PD n°0394752500001 Autorisé

3 Avenue Lucien Febvre

Saint-Amour (39160)

12 août 2025 773 m² foncier CHANELFRAT

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