Permis de démolir n° 03946213D0001 à Rochefort-sur-Nenon, 23 Rue De La Foret Gros-Buisson
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PD n° 03946213D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03946213D0001, délivré le 10 octobre 2013 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Foret Gros-Buisson.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Rochefort-sur-Nenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gros-Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03946213D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |