Permis de démolir n° 0394622500001 à Rochefort-sur-Nenon, 16 Sous Les Roches
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PD n° 0394622500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0394622500001, délivré le 7 février 2025 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 16 Sous Les Roches.
La parcelle concernée s'étend sur 274 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL141, AL610, AL647. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Rochefort-sur-Nenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FALLETANS (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0394622500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |