Permis de démolir n° 03946217D0001 à Rochefort-sur-Nenon, 10 Rue Des Metiers
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PD n° 03946217D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2017 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03946217D0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Metiers.
Le terrain concerné couvre 5 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK84, AK92. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Rochefort-sur-Nenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03946217D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |