Permis de démolir n° 03943520J0002 à Pont-de-Poitte, 22 Route De Blesney
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PD n° 03943520J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Poitte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03943520J0002 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un bâtiment situé 22 Route De Blesney.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH44. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Pont-de-Poitte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pont-de-Poitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Poitte Code postal 39130 Identifiant INSEE 39435
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-POITTE (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03943520J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |