Retour aux autorisations de Pont-de-Poitte

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0394352600002

Permis de démolir n° 0394352600002 à Pont-de-Poitte, 17 Rue Des Chevilles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394352600002, déposé en mairie de Pont-de-Poitte.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PD n° 0394352600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0394352600002, délivré le 18 mars 2026 à Pont-de-Poitte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Chevilles.

La parcelle concernée s'étend sur 882 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A769. L'instruction du dossier a duré 19 jours. Au total, 8 permis de démolir référencés à Pont-de-Poitte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Surface du terrain

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2026.

Dépôt

27 février 2026

Autorisation

18 mars 2026

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

27/02/2026

Autorisation

18/03/2026

Localisation du projet à Pont-de-Poitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Poitte Code postal 39130 Identifiant INSEE 39435
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	882 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DE-POITTE (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0394352600002
Code commune INSEE	39435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mars 2026
Date de dépôt	27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Chevilles à Pont-de-Poitte (39130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394352600002, déposé en mairie de Pont-de-Poitte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pont-de-Poitte

PD n°03943520J0001 Autorisé

4 Rue Des Artisans

Pont-de-Poitte (39130)

07 août 2020

PD n°03943520J0002 Autorisé

22 Route De Blesney

Pont-de-Poitte (39130)

29 sept. 2020

PD n°03943521T0007 Commencé

23 Grande Rue

Pont-de-Poitte (39130)

14 janv. 2022 1 038 m² foncier

PD n°03943523T0001 Autorisé

52 Grande Rue

Pont-de-Poitte (39130)

27 juil. 2023 180 m² foncier COMMUNE DE PONT DE POITTE

PD n°03943524T0001 Autorisé

7 Rte De Poitte

Pont-de-Poitte (39130)

06 juin 2024 846 m² foncier

PD n°0394352600001 Autorisé

9 Rue Pierre Morel

Pont-de-Poitte (39130)

04 févr. 2026 1 200 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-de-Poitte

Permis de construire à Pont-de-Poitte

42 autorisations

Permis d'aménager à Pont-de-Poitte

2 autorisations