Permis de construire Locaux N° 03940514D0006

Permis de construire n° 03940514D0006 à Parcey pour 130 m² de locaux, La Platiere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 03940514D0006

Demandeur

BLUE GREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Platiere, le permis de construire n° 03940514D0006 a été délivré le 24 octobre 2014 à Parcey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). BLUE GREEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 806 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en commerce et activités de service et 95 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB56, ZP60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

223 806 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB56 ZP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Platiere

Territoires administratifs

Commune
Parcey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39405
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 130 m² 0 m² 74 m² 0 m² 56 m² 435 m²
Total 379 m² 130 m² 0 m² 74 m² 0 m² 56 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 247 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 282 m²
Autres activités 132 m² 95 m² 0 m² 74 m² 0 m² 21 m² 153 m²
dont Entrepôt 132 m² 95 m² 0 m² 74 m² 0 m² 21 m² 153 m²
Total locaux 379 m² 130 m² 0 m² 74 m² 0 m² 56 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE GREEN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
344206511
SIRET
34420651100406
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
CERGY (95800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03940514D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Platiere, à Parcey (39100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLUE GREEN et accordé le 24 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03940514D0006, déposé en mairie de Parcey.

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