Permis de démolir n° 03940520D0002 à Parcey, 2 Rue Des Pres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PD n° 03940520D0002
Demandeur
GC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Pres, le permis de démolir n° 03940520D0002 a été délivré le 5 octobre 2020 à Parcey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). GC IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 495 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Parcey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Parcey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39405
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514676766
- SIRET
- 51467676600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARCEY (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03940520D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |