Permis de démolir n° 03940517D0001 à Parcey, Chemin Du Golf
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PD n° 03940517D0001
Demandeur
BLUE GREEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Du Golf, le permis de démolir n° 03940517D0001 a été délivré le 5 septembre 2017 à Parcey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de BLUE GREEN.
Le terrain d'assiette couvre 181 570 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Parcey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Parcey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39405
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 181 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLUE GREEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 344206511
- SIRET
- 34420651100406
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95862)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03940517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |