Retour aux autorisations de Mouchard

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03937014D0001

Permis de démolir n° 03937014D0001 à Mouchard, 5 Rue De La Republique

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03937014D0001, déposé en mairie de Mouchard.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PD n° 03937014D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2014 à Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03937014D0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Republique.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Mouchard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Localisation du projet à Mouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouchard Code postal 39330 Identifiant INSEE 39370
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUCHARD (39330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03937014D0001
Code commune INSEE	39370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Republique à Mouchard (39330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03937014D0001, déposé en mairie de Mouchard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mouchard

PD n°03937013D0001 Autorisé

13 Rue De Strasbourg

Mouchard (39330)

20 déc. 2013

PD n°03937015J0001 Autorisé

Rue Des Vignes

Mouchard (39330)

30 sept. 2015 SNCF MOBILITES

PD n°03937019J0002 Autorisé

Rue De Stasbourg

Mouchard (39330)

04 nov. 2019 SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

PD n°03937019J0001 Autorisé

Rue De La Fontaire

Mouchard (39330)

10 déc. 2019 COMMUNE DE MOUCHARD

PD n°03937021J0001 Autorisé

36 Rue De Strasbourg

Mouchard (39330)

09 avr. 2021

PD n°03937021J0002 Autorisé

Place De La Gare

Mouchard (39330)

22 déc. 2021 SNCF GARES & CONNEXIONS

Autres types d'autorisations à Mouchard

Permis de construire à Mouchard

46 autorisations

Permis d'aménager à Mouchard

4 autorisations