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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03930023P0002

Permis de démolir n° 03930023P0002 à Lons-le-Saunier, 22 Rue Lafayette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA PEPINIERE et autorisé le 5 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930023P0002, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PD n° 03930023P0002

Demandeur

LA PEPINIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03930023P0002, délivré le 5 mai 2023 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Lafayette. Le projet est porté par LA PEPINIERE.

Le terrain support du projet couvre 332 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB539. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2023

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/05/2023

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PEPINIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 922676143
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930023P0002
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Lafayette à Lons-le-Saunier (39000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA PEPINIERE et autorisé le 5 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930023P0002, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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22 sept. 2022 1 938 m² foncier

PD n°03930022P0010 Autorisé

905 Rue Blaise Pascal

Lons-le-Saunier (39000)

13 déc. 2022 369 m² foncier DEMAIN

PD n°03930023P0001 Autorisé

Boulevard Gambetta

Lons-le-Saunier (39000)

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PD n°03930023P0003 Autorisé

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