Permis de démolir n° 03930022P0004 à Lons-le-Saunier, En Chaudon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PD n° 03930022P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2022 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03930022P0004 porte sur un bâtiment situé En Chaudon.
La parcelle concernée s'étend sur 2 579 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI253, AI42, AI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 5 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 579 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03930022P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |