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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03930021P0008

Permis de démolir n° 03930021P0008 à Lons-le-Saunier, 170 Avenue De La Marseillaise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA CENTRALE et autorisée le 7 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930021P0008, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PD n° 03930021P0008

Demandeur

LA CENTRALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2022 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03930021P0008 porte sur un bâtiment situé 170 Avenue De La Marseillaise. Le demandeur déclaré est LA CENTRALE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE75. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/03/2022

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CENTRALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897400719
SIRET: 89740071900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: L'ETOILE (39570)

Autres dossiers de LA CENTRALE

PD n°03930024P0010 Autorisé

347 Avenue Pierre Mendes Franc

25 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930021P0008
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 170 Avenue De La Marseillaise à Lons-le-Saunier (39000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA CENTRALE et autorisée le 7 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930021P0008, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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Lons-le-Saunier (39000)

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PD n°03930022P0001 Autorisé

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