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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03930022P0001

Permis de démolir n° 03930022P0001 à Lons-le-Saunier, 47 Av Camille Prost

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FELIX IMMO et autorisé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930022P0001, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PD n° 03930022P0001

Demandeur

SCI FELIX IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03930022P0001, délivré le 27 janvier 2022 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 47 Av Camille Prost. Le dossier a été déposé par SCI FELIX IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 5 878 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX248, AX251, AX292. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Surface du terrain

5 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 janvier 2022

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2022

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX248 AX251 AX292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 878 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FELIX IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449675826
SIRET: 44967582600027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2003
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930022P0001
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Av Camille Prost à Lons-le-Saunier (39000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FELIX IMMO et autorisé le 27 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930022P0001, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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